Mobivisite® est un Service de parcours audioguidés mis à la disposition (« Le Service ») des visiteurs des sites touristiques (« Les Utilisateurs ») ou des évènements ayant donné lieu à leur développement aux fins d'en faciliter et accompagner l'accès.
Mobivisite® est un Service édité par la société Venividi, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° 812 353 928, représentée par Monsieur Jérôme NORMANDIERE, pris en sa qualité de Président, ci-après nommée « L'Editeur».
L'utilisation du Service d'audioguide fournis par mobivisite® est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les «CGU») et de l'ensemble des lois applicables. Le Service d'audioguide proposé est un accès à des parcours audioguidés développés par Venividi pour le compte de ses clients, exploitants de sites ou organisateurs d'évènements touristiques, qui souhaitent mettre à disposition ce Service aux bénéfices de leurs visiteurs sur le territoire français.
L'utilisation du Service de visites audioguidées accessible depuis le site mobivisite.fr, est gratuite sauf modalités particulières développées le cas échéant pour le compte d'un Client au cas par cas sur une visite donnée.
En recourant au Service, l'Utilisateur accepte de se soumettre à ses conditions d'utilisation. L'Editeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Service ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence s'y référer pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Les Services d'audioguide permettent à l'utilisateur d'accéder à un Service de cartographies et notamment la visualisation des Visites déjà réalisées et disponibles sur le site mobivisite.fr. En utilisant le Service en tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation de Google, et notamment celles liées à la cartographie telles que mise à disposition par les liens situés sur les cartes éditées par Google sur notre site.
L'accès au Service d'audioguide est proposé pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d'exploitation Apple iOs et Android. L'Editeur fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le Service est disponible à tout moment. Toutefois, l'Utilisateur reconnait que le Service est fourni au moyen d'internet et de réseaux mobiles et par conséquent que des facteurs hors du contrôle raisonnable de L'Editeur peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité du Service. L'Editeur et ses éventuels sous-traitants n'acceptent aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour l'indisponibilité du Service ou toute difficulté ou incapacité à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre le Service d'audioguide indisponible.
Le Service est accessible depuis les appareils nomades (smartphones, tablettes…), fonctionnant sous iOs ou Android. Concernant l'accès aux fichiers audio, sont considérés comme compatibles les appareils permettant la lecture de fichiers au format MP3 et Ogg vorbis.
L'Editeur dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus éditoriaux du Service d'audioguide, en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l'ensemble des éléments de conception du Service, ci-après désignés «les Eléments».
L'accès au Service confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Service.
L'ensemble des Eléments constituant des oeuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L'Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter les Eléments.
L'Utilisateur s'engage en conséquence à :
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Service sans l'autorisation préalable et expresse de L'Editeur. A défaut d'autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Il est rappelé que la violation de l'un des droits d'auteur attaché aux Eléments du Service constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende.
Les contenus éditoriaux de L'Editeur sont fournis sans garantie d'aucune sorte, l'obligation de fourniture de Service de L'Editeur aux Visiteurs relevant d'une obligation de moyens.
Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des Services, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de L'Editeur et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L'Editeur exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.
L'Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Service conformément aux règles d'usages. En conséquence, la responsabilité de L'Editeur ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
Par ailleurs, l'Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Service par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette application, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de L'Editeur en sa qualité d'éditeur de l'application ou sur tout autre fondement.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît
Dans le cas où la responsabilité de L'Editeur serait recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir L'Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
Mobivisite.fr est un site édité et géré par la société Venividi SAS, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, France. Le directeur de la publication est Jérôme NORMANDIERE. Le site est hébergé chez OVH dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Paris.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Tel. : 06 11 29 43 65
E-mail : supportusagers@v-nividi.fr
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